De la vraie proportionnelle pour les élections européennes

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Pour les élections européennes à venir, le mode de scrutin pourrait bien changer et devenir un scrutin national. Ce nouveau mode de scrutin, tel qu'il est prévu pour l'heure, pourrait éloigner encore un peu plus la composition du parlement européen de l'électorat. En effet, pour l'instant, les listes comptent une dizaine de candidats (plus autant de remplaçants), et un seuil de 5% est en place, dans le but de permettre à de petites listes de s'assurer un eurodéputé quand elles dépassent ce seuil.

Avec le passage à des listes nationales, ce seuil risque fort d'être maintenu, alors qu'avec 74 eurodéputés français, chacun représente en théorie 1,35% des électeurs. Pour la suite de la démonstration, utilisons la somme des suffrages, comme s'ils avaient étés nationaux :

Parti vote Score
FN 4859359 25,63%
UMP 3796921 20,03%
PS 2650357 13,98%
UDI-modem 1884565 9,94%
EELV 1696442 8,95%
FDG 1200713 6,33%
DLF 724441 3,82%
Nouvelle Donne 549734 2,90%
Nous Citoyens 266343 1,40%
Lutte ouvrière 222491 1,17%
All. écolo. ind. 211666 1,11%
Force Vie 138708 0,73%
Europe citoyenne 127849 0,67%
Citoyens vote blanc 110090 0,58%
Parti breton 83041 0,43%
UPR 76907 0,40%
autres 354941 -

En gardant le seuil de 5%, les 74 sièges se répartiraient de la sorte :

FN 22
UMP 17
PS 12
UDI-modem 9
EELV 8
FDG 6

les autres parti ne remportant aucun siège… On notera que dans ce contexte, « Debout la France » n'emporte aucun siège, alors que son score multiplié par le nombre de sièges à pourvoir donne 2,82, signifiant que logiquement, ce parti devrait remporter au moins 2 sièges… On notera également que dans un tel système, 15% des électeurs ne sont pas représentés, ce qui est d'autant plus grave que ceux-ci ont voté par conviction, là où certains votes pour de gros partis ne sont en réalité que des votes "utiles".

Si l'on applique un vote proportionnel absolu, arrondissant à l'inférieur, on obtient :

FN 18
UMP 14
PS 10
UDI-modem 7
EELV 6
FDG 4
DLF 2
Nouvelle Donne 2
Nous Citoyens 1

Nous remarquons alors qu'entrent dans les partis représentés trois autres mouvements qui ne sont pour l'heure pas représentés. C'est à dire « Debout la France », « Nouvelle Donne » et « Nous Citoyens ».

Un système n'attribuant pas un des 74 sièges à des mouvements ayant obtenu plus d'1/74 des votes n'est pas démocratique. Le lecteur attentif aura remarqué que la somme des sièges ici proposés ne fait que 64. Il reste donc 10 sièges à pourvoir ! Pour les répartir, le plus simple est de les attribuer dans l'ordre des restes une fois les sièges pleins attribués. Par exemple le FN aurait 18,97 sièges, le reste serait 0,97 ; le PS 10,34 sièges, le reste est 0,34 ou encore « Force vie », qui ne disposait d'aucun siège, a un reste égale à son score : 0,54. Voici donc la liste des restes, les 10 premiers prenant chacun un siège.

FN 0,971385958
Lutte ouvrière 0,8686253955
DLF 0,8282845155
All. écolo. ind. 0,8263635966
UMP 0,8235299642
FDG 0,6876943539
EELV 0,6230661158
Force Vie 0,541528832
Europe citoyenne 0,4991342939
Citoyens vote blanc 0,4298015191
UDI-modem 0,3575156678
PS 0,3472383032
Parti breton 0,324199727
UPR 0,300252025
Nouvelle Donne 0,1462122655
Nous Citoyens 0,0398276502

Nous obtenons donc la répartition finale des sièges :

FN 19
UMP 15
PS 10
UDI-modem 7
EELV 7
FDG 5
DLF 3
Nouvelle Donne 2
Nous Citoyens 1
Lutte ouvrière 1
All. écolo. ind. 1
Force Vie 1
Europe citoyenne 1
Citoyens vote blanc 1
Parti breton 0
UPR 0

Avec un tel système, moins de 3% des électeurs ne seraient plus représentés (2,71% pour être précis). Ce système présenterait l'avantage de favoriser le vote de conviction face au vote dit « utile » et permettrait ainsi de mieux représenter la population française. Les seules personnes pour qui ce système serait néfaste seraient les gros partis du système… Qui hélas sont les seuls à fixer les règles !